Nous attirons votre attention sur la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Vous pouvez accéder à cette plateforme Internet de règlement en ligne des litiges de consommation en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Par la présente, nous vous informons que le domaine viticole Hubertus M. Apel ne participe pas à la procédure de règlement des litiges d'un organisme de conciliation des consommateurs au sens de la loi sur le règlement des litiges de consommation et n'y est pas tenu.







